Remarques préalables
Le présent document rappelle la réglementation des matches de football et regroupe les objets ou catégories d'objets dont l'introduction dans un state est interdite. Il sera remis à jour périodiquement.
Le stade est un lieu d'animation. Certains objets (hampes, tambours...) peuvent être autorisés après contrôle minutieux et/ou accord préalable.
Les objets autorisés aux supporters locaux ne peuvent être réfusés aux supporters visiteurs.
L'introduction de tel ou tel objet peut être acceptée lorsqu'il concerne un individu et que les circonstances le justifient (exemples : parapluie, goûter d'un enfant...) et refusée s'il s'avère que l'objet est introduit en masse par un groupe de supporters (exemple : caisse de balles de tennis...).
Lors de matches à "hauts risques" ou jugés "sensibles", l'organisateur et la police pourront au préalable, d'un commun accord, prendre des mesures plus restrictives qui s'appliqueront soit à tous les spectateurs, soit à des supporters indentifiés comme potentiellement dangereux (par exemple : retrait d'objets tels que ceinturons, chaussures...). Les supporters doivent être informés par tous les moyens avant le match.
Dispositions générales et responsabilités
L'organisateur doit :
- Effectuer un contrôle visuel des banderoles et pancartes diverses avant d'en permettre l'introduction dans le stade ;
- S'assurer que les banderoles , maillots géants... autorisés sont conferctionnés dans des matières non inflammables et éxiger, si besoin est, un certificat de classement au feu ;
- Mettre une consigne (gratuite ou payante) à la disposition des spectateurs qui pourront y déposer les objets ou équipements de valeur dont l'introduction n'est pas autorisée dans le stade (exemple : casque de motard) ;
- Interdire la vente de boissons alcoolisées dans le stade (sauf dérogation temporaire accordée conformément au décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001).
L'article 355 du règlement des compétions de la LFP précise en outre :
A. CLUB VISITE
Pour faire face à leurs obligations, les clubs sont tenus de mettre en place un dispositif d'accueil, de contrôle et de sécurité à l'intérieur du stade.
Le club visité est tenu pour responsable des incidents qui peuvent se produire dans l'enceinte du stade du fait de l'attitude de ses joueurs, éducateurs, dirigeants et des spectateurs ou de l'insuffisence de l'organisation.
En cas de manifestations hostiles aux arbitres, aux délégués, aux joueurs et dirigeants de l'équipe visiteuse ainsi qu'aux supporters, il doit avec le responsable des forces de police, prendre toutes dispositions utiles pour assurer la protection des personnes visées, même à l'extérieur du stade.
Toute expression orale, visuelle pouvant provoquer haine ou violence à l'égard de toute personne ou groupe de personnes est prohibée.
L'introduction et la détention dans l'enceinte du stade de tous les objets qui pourraient y concourir sont placés sous la responsabilité du club visité.
L'article 356 de ce même règlement précise par aillleurs :
L'accès libre à l'aire de jeu est strictement interdite.
Toute personne, à l'exception des joueurs et entraîneurs, accédant à l'aire de jeu ou à son périmètre immédiat doit être porteuse d'un badge.
L'attribution des badges est effectuée par le club visité sous sa seule responsabilité.
LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA LFP
Article 1 : Toute personne entrant dans l'enceinte du stade pour assister à une rencontre de football ou à une quelconque manifestation organisée par le club, doit se conformer au présent règlement intérieur ainsi qu'aux textes législatifs en vigueur.
Article 2 : L'accès au stade est réservé aux seuls détenteurs d'un titre d'accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l'organisateur.
Article 3 : La détention d'un billet vaut acceptation totale tacite du règlement intérieur.
Article 4 : Toute personne qui refuse de se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité (palpations, fouilles des objets transportés) effectuées aux entrées se verra interdire l'accès au stade.
Article 5 : Le non-respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l'ordre, entraînera systématiquement l'expulsion du contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à l'encontre de l'auteur d'une infraction pénale.
Article 6 : Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d'autrui est interdit dans le stade.
Les objets de valeurs confisqués seront consignés pendant la durée du match et restitués par l'organisateur sous sa responsabilité.
Article 7 : Sont interdits dans l'enceinte du stade :
- Les documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, philosophique ou publicitaire, ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers ;
- Tout objet pouvant servir de projectile, de constituer une arme ou de mettre en péril la sécurité du public (articles pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros diamètre, etc.) ;
- Toute boisson alcoolisée.
Article 8 : Les moyens amplifiés d'animation sonore peuvent être autorisés par l'organisateur sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après :
- Leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de l'organisateur à leur entrée au stade ;
- Utilisation exclusive à des fins sportives. Toute incitation à la haine, à la violence et tout propos raciste, idéologique ou politique entraînera l'exclusion immédiate de son auteur qui fera l'objet de poursuites judiciaires systématiques.
Article 9 : Il est interdit de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d'accès ou de sorties ou les escaliers et de se tenir debouts dans les tribunes équipées de sièges.
Article 10 : Tout comportement susceptible de causer des perturbations gênantes à autrui est interdit.
Article 11 : Il est interdit d'escalader les pylônes d'éclairage et d'accéder aux toitures du stade.
Article 12 : Seules les personnes accréditées par l'organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise à l'intérieur de l'enceinte du stade.
Article 13 : Les spectateurs sont informés qu'ils peuvent être filmés dans le cadre d'un dispositif de vidéo-surveillance dont les images sont susceptibles d'être exploitées à des fins judiciaires.
LES COMPORTEMENTS INTERDITS
L'article 357 du règlement des compétitions de la LFP précise :
L'interdiction d'accès au stade doit obligatoirement s'appliquer aux personnes :
- Accompagnées d'un animal
- En état d'ivresse ou en possession de boisson alcoolisée
- En possession d'objets susceptibles de servir de projectiles mettant en péril la sécurité du public
- En possession d'engins pyrotechniques
- En possession de banderoles, insignes, badges, tracts ou tout autre support dont l'objet est d'être vus par des tiers à fins politique, idéologique, philosophique ou commercial ou présentant notamment un caractère raciste ou xénophobe
- En possession d'appareils sonores de volume à haut débit, plus particulièrement au regard des interdictions visées ci-dessus
LES OBJETS INTERDITS
L'article 357 du règlement des compétitions de la LFP précise également :
Les boissons vendues dans l'enceinte du stade doivent en principe être écoulées dans des gobelets en carton ou en plastique.
Les objets interdits susceptibles de servir de projectiles sont entre autres :
- Les armes (couteaux, objets tranchants, revolvers...)
- Les outils
- Les objets en verre (bouteilles, verres...)
- Les casques
- Les hampes rigides et de gros diamètres
- Les barres
- Les boîtes métalliques
- Les bouteilles plastique de plus de 0,5 l
Les engins pyrotechniques prohibés sont entre autres :
- Les cierges magiques
- Les torches et bougies
- Les feux de Bangale
- Les pétards
- Les bombes fumigènes
- Les fusées
et plus généralement tous les articles pyrotechniques dont l'allumage, la projection ou l'éclatement peuvent être générateurs d'accident, tant pour leur détenteur que pour des tiers.
Ne peuvent être acceptés, avec l'accord du club organisateur, que les appareils sonores dont le volume n'est pas à même de perturber le déroulement de la rencontre. De plus, en cas d'utilisation non conforme, l'intervention du club doit être immédiate (coupure de l'alimentation électrique, intervention d'un stadier).
CONSIGNES
Si le propriétaire d'un objet non autorisé refuse de s'en séparer, l'accès du stade doit lui être interdit.
Les objets dont la détention ou le port est interdit sur la voie publique (armes par nature, produits stupéfiants, par exemple...) ne peuvent donner lieu à un dépôt à la consigne. Leur découverte motivera toujours un appel au service de police.
Les objets de peu de valeurs ou dont l'usage est manifestement impropre dans un stade ne seront pas restitués.
Les objets non réclamés par leur propriétaire doivent être déposés sous 48 heures au service des objets trouvés de la Mairie. Il est recommendé de tenir un registre de ces objets non réclamés.
LES SANCTIONS A L'EGARD DES CONTREVENANTS ET DES CLUBS
A L'EGARD DES CONTREVENANTS
Loi N°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Article 42-4
Lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, l'accès à une enceinte sportive est interdit à toute personne en état d'ivresse.
Quiconque aura enfreint cette interdiction sera puni d'une amende de 7500 €.
Si l'auteur de l'infraction définie au deuxième alinéa s'est également rendu coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours, il sera puni d'une amende de 15000 € et d'un an d'emprisonnement.
Les peines prévues au précédent alinéa sont applicables à quiconque aura, en état d'ivresse, pénétré ou tenté de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive.
Article 42-5
Quiconque aura introduit ou tenté d'introduire par force ou par fraude dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des boissons alcooliques au sens de l'article L. 1er du code des débits
de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sera puni d'une amende de 7 500 € et d'un an d'emprisonnement.
Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux personnes autorisées à vendre ou à distribuer de telles boissons en application du troisième alinéa de l'article 49-1-2 du même code.
Article 42-7
Sera punie d'une amende de 15 000 € et d'un an d'emprisonnement toute personne qui, lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte sportive, aura par quelque moyen que ce soit provoqué
des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes.
Article 42-7-1
L'introduction, le port ou l'exhibition dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, d'insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe est puni d'une amende
de 15 000 € et d'un an d'emprisonnement.
La tentative du délit prévu à l'alinéa précédent est punie des mêmes peines.
Article 42-8
L'introduction de fusées ou artifices de toute nature ainsi que l'introduction sans motif légitime de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdites dans une enceinte sportive lors du déroulement
ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive.
Quiconque aura enfreint l'une ou l'autre de ces interdictions sera puni d'une amende de 15 000 € et de trois ans d'emprisonnement.
La tentative du délit prévu au présent article est punie des mêmes peines.
Le tribunal pourra aussi prononcer la confiscation de l'objet qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.
Article 42-9
Sera puni des peines prévues au deuxième alinéa de l'article 42-8 quiconque aura jeté un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation
sportive.
Sera puni des mêmes peines quiconque aura utilisé ou tenté d'utiliser les installations mobilières ou immobilières de l'enceinte sportive comme projectile.
Article 42-10
Sera puni d'une amende de 15 000 € et d'un an d'emprisonnement quiconque, en pénétrant sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, aura troublé le déroulement de la compétition ou porté atteinte à la sécurité des personnes ou des biens.
Article 42-11
Les personnes coupables de l'une des infractions définies aux articles 42-4, 42-5, 42-6, 42-7, 42-7-1, 42-8, 42-9 et 42-10 encourent également la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans.
Cette peine complémentaire est également applicable aux personnes coupables de l'une des infractions définies aux articles 222-11 à 222-13, 322-1 à 322-4, 322-6, 322-11 et 433-6 du code pénal lorsque cette infraction a été commise dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive ou, à l'extérieur de l'enceinte, en relation directe avec une manifestation sportive.
Lorsque la personne est condamnée en état de récidive légale pour l'une des infractions visées aux alinéas précédents, cette peine complémentaire est obligatoirement prononcée.
Est punie d'une amende de 30 000 € et de deux ans d'emprisonnement toute personne qui aura pénétré ou se sera rendue en violation de la peine d'interdiction prévue aux alinéas précédents, dans ou aux abords d'une enceinte où se déroule une
manifestation sportive.
La personne condamnée à cette peine peut être astreinte par le tribunal à répondre, au moment des manifestations sportives, aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée qu'il désigne. Sera punie d'une amende de 30 000 € et de
deux ans d'emprisonnement toute personne qui, sans motif légitime, se sera soustraite aux obligations qui lui auront été ainsi imposées.
Lorsque la personne condamnée est de nationalité étrangère et a son domicile hors de France, le tribunal peut, si la gravité des faits commis le justifie, prononcer au lieu de la peine complémentaire définie au premier alinéa celle de l'interdiction du territoire français pour une durée au plus égale à deux ans.
Dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, le préfet du département ou, à Paris, le préfet de police peut communiquer aux fédérations sportives agréées en application de l'article 16 et aux associations de supporters mentionnées à l'article
42-13 l'identité des personnes ayant été condamnées à la peine complémentaire prévue par le présent article.
A L'EGARD DES CLUBS
L'article 357 du règlement des compétitions de la LFP précise :
En cas de non-respect des dispositions du présent article (cf. ci-dessus), les clubs sont passibles, en dehors de mesures de fermeture des buvettes ou points de vente des objets concernés, des sanctions prévues au barème disciplinaire en la matière.
Toute récidive serait punie d'une suspension de terrain. Les clubs visiteurs responsables d'incidents sont susceptibles d'encourir les mêmes sanctions que les clubs visités.
www.footpro.fr
