Tu as lu le code des collectivités territoriales?
Partie 2 : la commune
Livre 1 : organisation de la commune
Titre 2 organes de la commune
Chapitre 2 Le Maire
Section 3 : Attribution
Sous Section 3 Attribution exercées au nom de l'Etat
Article 2122-27 : le Maire est chargé de l'application des lois et règlements
Art 2122-31 : Le Maire a qualité d'officier de police judiciaire
Art 2133-32 : officier d'état-civil
Les juristes considèrent le Maire exerçant ces fonctions comme un agent de l'Etat et pas de la commune
Écharpe tricolore
- ghjattuvolpa
- Sezzione rumpistacchi
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Re: Écharpe tricolore
Ceux qui acceptèrent sa parole furent baptisés; et, en ce jour-là, le nombre des disciples s'augmenta d'environ trois mille âmes.42 Ils persévéraient dans l'enseignement des apôtres, dans la communion fraternelle, dans la fraction du pain, et dans les prières.43 La crainte s'emparait de chacun, et il se faisait beaucoup de prodiges et de miracles par les apôtres.44 Tous ceux qui croyaient étaient dans le même lieu, et ils avaient tout en commun.45 Ils vendaient leurs propriétés et leurs biens, et ils en partageaient le produit entre tous, selon les besoins de chacun.46 Ils étaient chaque jour tous ensemble assidus au temple, ils rompaient le pain dans les maisons, et prenaient leur nourriture avec joie et simplicité de c�ur,47 louant Dieu, et trouvant grâce auprès de tout le peuple. Et le Seigneur ajoutait chaque jour à l'Eglise ceux qui étaient sauvés.
- Tumà
- Messaghji : 3493
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Re: Écharpe tricolore
Oui, il a des pouvoirs qui lui sont conférés par l'Etat mais il n'en est pas le représentant.
BROUARD FORA
- Vegetà
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Re: Écharpe tricolore
Le maire délivre les permis de construire, il est le garant du tout béton.
"Finche u ghjornu brillarà, mi ricurdaraghju, è in u bughju di a notte, ùn ne scurdaraghju micca"
- Tumà
- Messaghji : 3493
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Re: Écharpe tricolore
Et dans certaines communes ça se voit bienVegetà a écrit :Le maire délivre les permis de construire, il est le garant du tout béton.
BROUARD FORA
- a muvra 1929
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Re: Écharpe tricolore
ghjattuvolpa a écrit :Tu as lu le code des collectivités territoriales?
Partie 2 : la commune
Livre 1 : organisation de la commune
Titre 2 organes de la commune
Chapitre 2 Le Maire
Section 3 : Attribution
Sous Section 3 Attribution exercées au nom de l'Etat
Article 2122-27 : le Maire est chargé de l'application des lois et règlements
Art 2122-31 : Le Maire a qualité d'officier de police judiciaire
Art 2133-32 : officier d'état-civil
Les juristes considèrent le Maire exerçant ces fonctions comme un agent de l'Etat et pas de la commune
C'est en récitant, appliquant scrupuleusement la lois française qu'on devient un parfait citoyen assimilé
Si on te mets une gifle tu vas porter plainte ? Parce que c'est la loi
Si on vient tirer sur ta famille à la kalash tu défiles avec un dessin et des sloga6je suis Charlie ?
Merci de m'éclairer sur ce point
De toute façon continuez à obéir à votre pays ami vous aurez un bon point
Tamanta strada
Ultima mudificata da a muvra 1929 u 09 Lug 2020 07:03, mudificatu 2 volta(e).
Per e famiglie stirpate à l'entre d'un mondu novu
Per e terre abbandunate induve nisunu si move
Per tanti chì sò cascati, sbagliati da lu to stracciu
Ti stupu in faccia.
Per e terre abbandunate induve nisunu si move
Per tanti chì sò cascati, sbagliati da lu to stracciu
Ti stupu in faccia.
- Vegetà
- Messaghji : 22328
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Re: Écharpe tricolore
Ça se voit même trop...Tumà a écrit :Et dans certaines communes ça se voit bienVegetà a écrit :Le maire délivre les permis de construire, il est le garant du tout béton.
"Finche u ghjornu brillarà, mi ricurdaraghju, è in u bughju di a notte, ùn ne scurdaraghju micca"