La SCIC

[Filippu]

Les neuf, ils peuvent sélectionner anciens salariés ou pas ?

Ô Ghju, tu es taquin

[Saint Just]

Je n'ai pas regardé les statuts de la SCIC mais il y a un point important.
Le vote se fera-t-il par action ou par collège ?
si c'est par collège c'est très problématique.

[Vegetà]

Je n'ai pas regardé les statuts de la SCIC mais il y a un point important.
Le vote se fera-t-il par action ou par collège ?
si c'est par collège c'est très problématique.

Très bonne question.

[P.M.]

Je n'ai pas regardé les statuts de la SCIC mais il y a un point important.
Le vote se fera-t-il par action ou par collège ?
si c'est par collège c'est très problématique.

Chaque collège élira ses représentants. Où est le problème ?

[Curtis Lanaccu]

De ce que j'en comprend chaque actionnaire votera dans son collège pour élire le ou les représentants du dit collège au CA.
Et c'est ensuite le vote de ces représentants au CA qui vaudra X%. Je trouve ça très bien pour ma part.

[Curtis Lanaccu]

Je sais pas si quelqu'un a la réponse ici mais une question vient de me traverser le cerveau.
Qu'en est il de la transmission héréditaire des parts sociales de la SCIC ?
Je pense notamment au collège des fondateurs (mais pas que).
Je touche du bois pour eux mais demain les Ferrandi et les Luiggi sont sur un bateau et tombe à l'eau. Que se passe t-il ?
Ce qui finira bien par leur arriver comme tout le monde. Je leur souhaite le plus tard possible mais ça arrivera un jour ou l'autre.

Les descendants prennent la suite ? Le collège des fondateurs disparaît ?

...

[jigsaw2a]

Je sais pas si quelqu'un a la réponse ici mais une question vient de me traverser le cerveau.
Qu'en est il de la transmission héréditaire des parts sociales de la SCIC ?
Je pense notamment au collège des fondateurs (mais pas que).
Je touche du bois pour eux mais demain les Ferrandi et les Luiggi sont sur un bateau et tombe à l'eau. Que se passe t-il ?
Ce qui finira bien par leur arriver comme tout le monde. Je leur souhaite le plus tard possible mais ça arrivera un jour ou l'autre.

Les descendants prennent la suite ? Le collège des fondateurs disparaît ?

...

Sauf erreur, quand ils parlent des fondateurs, ils disent familles Ferrandi et Luiggi. Donc ce n'est pas juste Claude et Pierre-Noel a titre personnel a mon avis

[Curtis Lanaccu]

Je sais pas si quelqu'un a la réponse ici mais une question vient de me traverser le cerveau.
Qu'en est il de la transmission héréditaire des parts sociales de la SCIC ?
Je pense notamment au collège des fondateurs (mais pas que).
Je touche du bois pour eux mais demain les Ferrandi et les Luiggi sont sur un bateau et tombe à l'eau. Que se passe t-il ?
Ce qui finira bien par leur arriver comme tout le monde. Je leur souhaite le plus tard possible mais ça arrivera un jour ou l'autre.

Les descendants prennent la suite ? Le collège des fondateurs disparaît ?

...

Quand ils parlent des fondateurs, ils disent familles Ferrandi et Luiggi. Donc ce n'est pas juste Claude et Pierre-Noel a titre personnel a mon avis

Oui par ce que Ferrandi il y a les frères et Luiggi le fils (d'autres ?), mais à un moment Luiggi fils aussi ne sera plus là.
A priori tout ça c'est pas pour tout de suite mais la question il faut se la poser dès aujourd'hui.
Elle est importante structurellement en ce qui concerne le collège des fondateurs mais elle se pose aussi pour les autres collèges.

Je la pose car je crois avoir lu quelque part et il y a longtemps que dans certains clubs qui ont un système socios (pas SCIC bien évidemment), le titre de socio pouvait se transmettre de génération en génération.

[jigsaw2a]

Je sais pas si quelqu'un a la réponse ici mais une question vient de me traverser le cerveau.
Qu'en est il de la transmission héréditaire des parts sociales de la SCIC ?
Je pense notamment au collège des fondateurs (mais pas que).
Je touche du bois pour eux mais demain les Ferrandi et les Luiggi sont sur un bateau et tombe à l'eau. Que se passe t-il ?
Ce qui finira bien par leur arriver comme tout le monde. Je leur souhaite le plus tard possible mais ça arrivera un jour ou l'autre.

Les descendants prennent la suite ? Le collège des fondateurs disparaît ?

...

Quand ils parlent des fondateurs, ils disent familles Ferrandi et Luiggi. Donc ce n'est pas juste Claude et Pierre-Noel a titre personnel a mon avis

Oui par ce que Ferrandi il y a les frères et Luiggi le fils (d'autres ?), mais à un moment Luiggi fils aussi ne sera plus là.
A priori tout ça c'est pas pour tout de suite mais la question il faut se la poser dès aujourd'hui.
Elle est importante structurellement en ce qui concerne le collège des fondateurs mais elle se pose aussi pour les autres collèges.

Je la pose car je crois avoir lu quelque part et il y a longtemps que dans certains clubs qui ont un système socios (pas SCIC bien évidemment), le titre de socio pouvait se transmettre de génération en génération.

Cela doit etre inscrit dans les statuts

[scbastianu]

D'accord la question peut venir àl'esprit , pour autant est il raisonnable de s'interroger trois jours après le lancement de la scic sur le devenir des actions des deux actionnaires principaux en cas de décès????? On sort de l'ère nazguls ou l'horizon le plus lointain était 10 jours en terme de survie.....
Donc qui vivra verra, et comme le foot est extrêmement usant , il ya fort à parier que d'ici 10 ans (ou peut etre moins( les Ferrandi et/ou Luiggi ne seront peut etre plus aux commandes et..... toujours vivants.
Il est plus probable qu'il faille s intéresser aux modalités de CESSION de leurs parts que de leur transmission par succession......

[Curtis Lanaccu]

Je le répète ma question ne concerne pas que le college fondateur. Je rappel que demain Ghjuvan Petru 95 ans ou quelqu'un de plus jeune mais avec un soucis de santé peut devenir actionnaire du club. C'est tout l'intérêt de ce système.

N'y voyez aucune paranoïa, alarmisme ou je ne sais quoi d'autre, c'est simplement une question de fonctionnement qui peut intéresser du monde.

[scbastianu]

Pour en revenir au fond de la question , ça doit se passer pour les scic comme pour les autres sociétés , le cas doit être évoqué dans les statuts.La réponse doit se trouver dans les stauts de a scic , et je ne sais pasi à ce jour ils sont consultbales , ça viendra surement.Peut etre même que chaque sousripteur les recevra par mail

[Curtis Lanaccu]

Oui ça doit forcement apparaître dans les statuts. Comme un tas d'autres choses en fait puisque c'est le but des statuts...
En revanche tu soulève une vrai question, les statuts sont ils consultables et si non quand le seront ils ?

[scbastianu]

Pour l'heure je ne crois pas qu ils le soient.Mais je me demande même si ça ne doit pas être une obligation ou un droit du souscripteur d'en avoir connaissance.... Si quelqu'un ici le sait....

[scbastianu]

les voici, enfin du moins ce que j ai trouvé:
http://www.bastia.corsica/fileadmin/Doc ... Greffe.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Article 9.2 il y a la partie transmission.
Les parts ne sont pas transmissibles par décès.