La SCIC

[yannick]

C'est partit pour les souscriptions en ligne de la SCIC !

http://www.sc-bastia.corsica/devenir-actionnaire" onclick="window.open(this.href);return false;

[Fanàticu bastiacciu]

Vendredi dernier, le SC bastia @SCBastia, pensionnaire de #National2, a annoncé sa structuration en Société coopérative d'intérêt collectif(#SCIC), permettant ainsi la création du 1er club français dirigé par des socios.
Mais quel est son intérêt ?
Précisons que la SCIC date de 2001, avec le développement de l'économie sociale et solidaire #ESS. Son objectif est de promouvoir une efficacité économique et un idéal social. Il vise à service des "intérêts économiques collectifs à dimension sociale"
Il y a un intérêt fiscal puisqu'une partie des excédents est déductible de l'impôt sur les sociétés, sous la contrainte d'une surveillance tous les 5 ans du respect d'un projet coopératif. Autrement dit, l'évolution économique doit être couplée à un objectif social.
De même, sa gouvernance doit s'organiser autour d'une Assemblée composée au minimum de trois catégories de sociétaires : les salariés, les bénéficiaires (clients et usagers) et les personnes physiques ou morales qui contribuent par tout autre moyen à l'activité de la coopérative.
Précisons que chaque sociétaire dispose d'une voix à l'assemblée (« un associé = une voix »), indépendamment de ses parts dans le capital.
C'est d'ailleurs pour cette raison que le SC Bastia a désiré se constituer en SCIC : construire un club dirigé par ses socios.
La constitution d'un capital est accélérée par l'investissement des supporters-actionnaires, il n'y a pas de contrainte financière et ces derniers ont le sentiment de vraiment participer à la vie du club.
En 2017, Luc Dayan avait d'ailleurs déjà invité le SC Bastia a passer sous SCIC afin de relancer la section professionnelle. Encouragé par le #CNOSF, cela "permettrait d'améliorer la transparence et la gouvernance à travers une approche solidaire"
Même le récent rapport sur l'avenir de l'économie du sport, rédigé en juillet dernier par le #CESE, recommandait aux associations sportives de passer sous SCIC afin de faire face à la baisse de dotations des administrations publiques
En associant apport de capitaux via les investissements des supporters-actionnaires et simplification du modèle de gouvernance, la #SCIC permet de pérenniser les finances et de crédibiliser les dettes comptables.
Tte la question se pose maintenant sur le passage vers 1 statut professionnel.
En effet, le code du sport stipule que les associations sportives participant à des manifestations payantes doivent constituer 1 société commerciale soumise au code de commerce
Initialement, le code du sport intégrait 3 formes réglementaires pour une association sportive professionnelle : la société à responsabilité limitée, la société anonyme à objet sportif et la société anonyme sportive professionnelle.
La SCIC étant considérée comme une SA ou une SAS, cela rendait impossible le passage au statut professionnel.
Or, un décret de février 2012 a changé la donne.
La loi N°2012-158 du 1er février 2012 intègre 2 nouvelles formes d'associations sportives professionnelles : la société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS). Précisément le cadre d'une SCIC.
Sa constitution devient donc possible pour le SC Bastia, avec l'ambition de retrouver l'échelon professionnel.
Une contrainte maintenant : la SCIC impose à ce qu'une partie des excédents soit utilisé dans des investissements sociaux et que l'objectif porte sur des projets collectifs.
Un club de football professionnel n'a pas d'autre but que de performer sportivement, via notamment des investissements en joueurs et en salaires.
Le SC Bastia pourrait donc être limité, s'il venait à revenir en #L2 ou #L1, dans son développement. Alors que la concurrence pourrait dépenser sans contrainte sociale, le club devrait d'abord passer par des investissements sociaux et collectifs.

Pour la précision Pierre RONDEAU est un expert en économie du sport, prof à la Sports Management School et chroniqueur a RMC SPORT d'après sa description Twitter.

[Stirpemuli]

Les projets sociaux, entre le centre de formation et l'utilisation des joueurs pro sur des manifestations spécifiques, il y a moyens de faire.

[Jean Yves André]

Ca ne fonctionne pas chez moi, et vous?

[flavio]

J'ai une question sûrement pas intelligente vis à vis de certains, mais un éclairage pour moi s'impose.
J'ai adhéré au Socios la 1ère année avec renouvellement la 2ème année. (50€+50€)
Cela a un rapport avec la SCIC? Ou dois-je envoyer une autre cotisation pour devenir actionnaire?
Merci de vos réponses

[jigsaw2a]

J'ai une question sûrement pas intelligente vis à vis de certains, mais un éclairage pour moi s'impose.
J'ai adhéré au Socios la 1ère année avec renouvellement la 2ème année. (50€+50€)
Cela a un rapport avec la SCIC? Ou dois-je envoyer une autre cotisation pour devenir actionnaire?
Merci de vos réponses

La tu fais parti des Socios qui font parti du college supporters de la SCIC.
Pour devenir actionnaire du club en ton nom propre il faut investir au minimum 50€ pour 1 action

[Curtis Lanaccu]

Les projets sociaux, entre le centre de formation et l'utilisation des joueurs pro sur des manifestations spécifiques, il y a moyens de faire.

Surtout le centre de formation j'espère.

On a vraiment trop longtemps négligé les ressources que peut amener un véritable centre de formation.
Un exemple, depuis une décennie au moins on nous bassine sur le fait que les collectivités ne peuvent subventionner un club sportif au delà d'une certaine limite. C'est faux !
C'est tout à fait faisable si la subvention se fait dans un intérêt collectif. Et la formation avec notamment un centre reconnu comme véritable organisme de formation (ce qui était le cas à l'époque), même sportive, c'est une action d'intérêt collectif.
Et ça n'est qu'un exemple, l'action d'intérêt collectif ouvre des droits à de nombreuses aides, financement et avantages (au niveau régional, national et européen) si on se donne la peine de creuser le sujet et de faire des dossiers. Or on n'a jamais eu ce genre de personne ressource au sein du club.

[flavio]

J'ai une question sûrement pas intelligente vis à vis de certains, mais un éclairage pour moi s'impose.
J'ai adhéré au Socios la 1ère année avec renouvellement la 2ème année. (50€+50€)
Cela a un rapport avec la SCIC? Ou dois-je envoyer une autre cotisation pour devenir actionnaire?
Merci de vos réponses

La tu fais parti des Socios qui font parti du college supporters de la SCIC.
Pour devenir actionnaire du club en ton nom propre il faut investir au minimum 50€ pour 1 action

Pour résumé. En tant que socios j'ai droit au vote.
En tant qu'actionnaire, je suis propriétaire d'une action que je pourrais garder ou revendre.

C'est ça?

[jigsaw2a]

J'ai une question sûrement pas intelligente vis à vis de certains, mais un éclairage pour moi s'impose.
J'ai adhéré au Socios la 1ère année avec renouvellement la 2ème année. (50€+50€)
Cela a un rapport avec la SCIC? Ou dois-je envoyer une autre cotisation pour devenir actionnaire?
Merci de vos réponses

La tu fais parti des Socios qui font parti du college supporters de la SCIC.
Pour devenir actionnaire du club en ton nom propre il faut investir au minimum 50€ pour 1 action

Pour résumé. En tant que socios j'ai droit au vote.
En tant qu'actionnaire, je suis propriétaire d'une action que je pourrais garder ou revendre.

C'est ça?

Non en tant que socios tu es représenté par les representants des socios. Donc quand tu vote c'est au sein des socios. Apres les représentants des socios apporteront la voix des socios dans son ensemble dons pas forcement ce que tu as vote. C'est la majorité qui l'emporte.

En tant qu'actionnaire tu votes egalement mais au CA de la SCIC dans le collège supporter, donc tu emmène ta propre voix directement

Arretez moi si je me trompe

[flavio]

J'ai une question sûrement pas intelligente vis à vis de certains, mais un éclairage pour moi s'impose.
J'ai adhéré au Socios la 1ère année avec renouvellement la 2ème année. (50€+50€)
Cela a un rapport avec la SCIC? Ou dois-je envoyer une autre cotisation pour devenir actionnaire?
Merci de vos réponses

La tu fais parti des Socios qui font parti du college supporters de la SCIC.
Pour devenir actionnaire du club en ton nom propre il faut investir au minimum 50€ pour 1 action

Pour résumé. En tant que socios j'ai droit au vote.
En tant qu'actionnaire, je suis propriétaire d'une action que je pourrais garder ou revendre.

C'est ça?

Non en tant que socios tu es représenté par les representants des socios. Donc quand tu vote c'est au sein des socios. Apres les représentants des socios apporteront la voix des socios dans son ensemble dons pas forcement ce que tu as vote. C'est la majorité qui l'emporte.


En tant qu'actionnaire tu votes egalement mais au CA de la SCIC dans le collège supporter, donc tu emmène ta propre voix directement

Arretez moi si je me trompe

Je te remercie.
Expliqué comme c'est bien plus clair dans mon esprit et ça m'a l'air cohérent.
J'arrivais pas à dissocier le truc. Merci encore pour cet éclairage

[b@sti@74]

Je ne sais pas si vous êtes parvenus à régler par carte, mais moi non...le paiement est refusé et on me demande, en anglais, de contacter le responsable du site.
N'y aurait-il pas un bug concernant certaines cartes ou certaines banques ?

"Ce compte ne peut actuellement pas effectuer de paiements en direct.Si vous êtes un client essayant d'effectuer un achat, veuillez contacter le propriétaire de ce site. Votre transaction n'a pas été traitée."

Ce qui m'inspire une petite observation, sans aucune autre intention, que celle de faire avancer le schmilblik; il aurait été souhaitable que les rubriques de paiement, soient au moins libellées en deux langues, afin de se mettre au niveau du plus grand nombre.

[Ontriaciu]

Il serait souhaitable que le payement soit en mode "sécurisé" ! https et en français… FORZA BASTIA!

[Rumanu]

Je ne sais pas si vous êtes parvenus à régler par carte, mais moi non...le paiement est refusé et on me demande, en anglais, de contacter le responsable du site.
N'y aurait-il pas un bug concernant certaines cartes ou certaines banques ?

"Ce compte ne peut actuellement pas effectuer de paiements en direct.Si vous êtes un client essayant d'effectuer un achat, veuillez contacter le propriétaire de ce site. Votre transaction n'a pas été traitée."

Ce qui m'inspire une petite observation, sans aucune autre intention, que celle de faire avancer le schmilblik; il aurait été souhaitable que les rubriques de paiement, soient au moins libellées en deux langues, afin de se mettre au niveau du plus grand nombre.

Meme problème pour moi, que ce soit sur l'ordinateur ou le téléphone.

[Ghjuvanni]

Les neuf, ils peuvent sélectionner anciens salariés ou pas ?

[Jean Yves André]

Je ne sais pas si vous êtes parvenus à régler par carte, mais moi non...le paiement est refusé et on me demande, en anglais, de contacter le responsable du site.
N'y aurait-il pas un bug concernant certaines cartes ou certaines banques ?

"Ce compte ne peut actuellement pas effectuer de paiements en direct.Si vous êtes un client essayant d'effectuer un achat, veuillez contacter le propriétaire de ce site. Votre transaction n'a pas été traitée."

Ce qui m'inspire une petite observation, sans aucune autre intention, que celle de faire avancer le schmilblik; il aurait été souhaitable que les rubriques de paiement, soient au moins libellées en deux langues, afin de se mettre au niveau du plus grand nombre.

Meme problème pour moi, que ce soit sur l'ordinateur ou le téléphone.

Pareil...