PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier

[jigsaw2a]

« La banque a laissé faire en toute connaissance de cause. Dans ce cas là je ne vois pas pourquoi je devais arrêter d'emettre Des chèques. »

C'est Jawad Bendaoud en fait

Pmg aurait déclaré yavaitpasd'interdiction de la banque

[Oliu2a]

Réquisitoire 8 mois avec sursis, 30000€ d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, 5 ans d'interdiction de chéquier

Il s en sort bien

[jigsaw2a]

Réquisitoire 8 mois avec sursis, 30000€ d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, 5 ans d'interdiction de chéquier

Il s en sort bien

Oui mais il y a une autre affaire qui va suivre

[paoli 2b]

Réquisitoire 8 mois avec sursis, 30000€ d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, 5 ans d'interdiction de chéquier

pas chère payer cette ordure

[J - R]

Réquisitoire 8 mois avec sursis, 30000€ d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, 5 ans d'interdiction de chéquier

Pour les 30.000 euros d'amende, il va payer par chèque?

[jigsaw2a]

Réquisitoire 8 mois avec sursis, 30000€ d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, 5 ans d'interdiction de chéquier

Pour les 30.000 euros d'amende, il va payer par chèque?

Oui il lui reste un chéquier du club

[Filippu]

Le chéquier de la Mairie ?

[WALLACE]

Plusieurs millions détournés ...30 000€ d'amende ...bon investissement...

Vous savez ce qu'ils vous reste à faire....

[ppb]

Plusieurs millions détournés ...30 000€ d'amende ...bon investissement...

Vous savez ce qu'ils vous reste à faire....

Incitation à la débauche .

[L'homme à la cigarette]

Bon je vais faire un prêt conso de 30 000€ à ma banque, puis je vais me faire plaisir avec plusieurs achat en chèque en bois........ pour 2M disons........ comme ça je rembourserai juste le crédit pour payer l'amende....... tout va bien

[jigsaw2a]

Ce n'est que le réquisitoire, pas dit qu'il prenne ça, surtout qu'il y aura appel, contre appel, et dix de der. Par contre pour les juristes du forum, serait il possible qu'il ne puisse pas payer les 30000€ d'amende et dans ce cas que se passe t il ?

[Rimbeccu]

Ce n'est que le réquisitoire, pas dit qu'il prenne ça, surtout qu'il y aura appel, contre appel, et dix de der. Par contre pour les juristes du forum, serait il possible qu'il ne puisse pas payer les 30000€ d'amende et dans ce cas que se passe t il ?

Très simple.
D'abord, il ne pourra y avoir qu'un appel sur le fond. Un éventuel pourvoi, visant l'arrêt de la cour, ne portera que sur des moyens de nullité procédurale, puisque la CC ne juge qu'en droit. Si éventuellement, l'arrêt de Bastia était "cassé", il serait alors renvoyé devant une cour d'appel autre que la notre (Aix normalement).
Ensuite pour l'amende. Celles prononcées dans un procès pénal, au titre de peine principale ou complémentaire, font l'objet de ce que l'on nomme "un bordereau aux finances" et c'est la Trésorerie Générale, donc l'Etat, qui est chargée du recouvrement. Et quand on sait les moyens dont dispose le Trésor Public pour recouvrer une créance... y compris les saisies !! Bien entendu, il peut y avoir étalement des paiements ou autre accord pour parvenir au recouvrement en question.

[jigsaw2a]

Ce n'est que le réquisitoire, pas dit qu'il prenne ça, surtout qu'il y aura appel, contre appel, et dix de der. Par contre pour les juristes du forum, serait il possible qu'il ne puisse pas payer les 30000€ d'amende et dans ce cas que se passe t il ?

Très simple.
D'abord, il ne pourra y avoir qu'un appel sur le fond. Un éventuel pourvoi, visant l'arrêt de la cour, ne portera que sur des moyens de nullité procédurale, puisque la CC ne juge qu'en droit. Si éventuellement, l'arrêt de Bastia était "cassé", il serait alors renvoyé devant une cour d'appel autre que la notre (Aix normalement).
Ensuite pour l'amende. Celles prononcées dans un procès pénal, au titre de peine principale ou complémentaire, font l'objet de ce que l'on nomme "un bordereau aux finances" et c'est la Trésorerie Générale, donc l'Etat, qui est chargée du recouvrement. Et quand on sait les moyens dont dispose le Trésor Public pour recouvrer une créance... y compris les saisies !! Bien entendu, il peut y avoir étalement des paiements ou autre accord pour parvenir au recouvrement en question.

Ok merci de ta réponse

[ZRR_]

« La banque a laissé faire en toute connaissance de cause. Dans ce cas là je ne vois pas pourquoi je devais arrêter d'emettre Des chèques. »

C'est Jawad Bendaoud en fait

Pmg aurait déclaré yavaitpasd'interdiction de la banque

Il doit être parent avec Evaeverson "Jaipastouchéooo" Lemos da Silva, dit Brandao.

[WALLACE]

Aujourd'hui et plus que jamais JE LEUR SOUHAITE LE PIRE À CES ENCULES MONDAINS