Pmg aurait déclaré yavaitpasd'interdiction de la banqueP.M. a écrit :« La banque a laissé faire en toute connaissance de cause. Dans ce cas là je ne vois pas pourquoi je devais arrêter d'emettre Des chèques. »
C'est Jawad Bendaoud en fait
PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Chacun de nous est porteur de points de vue, pas d'une vérité absolue
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Il s en sort bienjigsaw2a a écrit :Réquisitoire 8 mois avec sursis, 30000€ d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, 5 ans d'interdiction de chéquier
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Oui mais il y a une autre affaire qui va suivreOliu2a a écrit :Il s en sort bienjigsaw2a a écrit :Réquisitoire 8 mois avec sursis, 30000€ d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, 5 ans d'interdiction de chéquier
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
pas chère payer cette ordurejigsaw2a a écrit :Réquisitoire 8 mois avec sursis, 30000€ d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, 5 ans d'interdiction de chéquier
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Pour les 30.000 euros d'amende, il va payer par chèque?jigsaw2a a écrit :Réquisitoire 8 mois avec sursis, 30000€ d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, 5 ans d'interdiction de chéquier
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Oui il lui reste un chéquier du clubJ - R a écrit :Pour les 30.000 euros d'amende, il va payer par chèque?jigsaw2a a écrit :Réquisitoire 8 mois avec sursis, 30000€ d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, 5 ans d'interdiction de chéquier
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Le chéquier de la Mairie ?
Chi fa ? Ma chi si po fa ? Ci vole à . . .
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Plusieurs millions détournés ...30 000€ d'amende ...bon investissement...
Vous savez ce qu'ils vous reste à faire....
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Incitation à la débauche .WALLACE a écrit :Plusieurs millions détournés ...30 000€ d'amende ...bon investissement...
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Désormais le régisseur et moi avons un contentieux.
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Bon je vais faire un prêt conso de 30 000€ à ma banque, puis je vais me faire plaisir avec plusieurs achat en chèque en bois........ pour 2M disons........ comme ça je rembourserai juste le crédit pour payer l'amende....... tout va bien
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Ce n'est que le réquisitoire, pas dit qu'il prenne ça, surtout qu'il y aura appel, contre appel, et dix de der. Par contre pour les juristes du forum, serait il possible qu'il ne puisse pas payer les 30000€ d'amende et dans ce cas que se passe t il ?
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Très simple.jigsaw2a a écrit :Ce n'est que le réquisitoire, pas dit qu'il prenne ça, surtout qu'il y aura appel, contre appel, et dix de der. Par contre pour les juristes du forum, serait il possible qu'il ne puisse pas payer les 30000€ d'amende et dans ce cas que se passe t il ?
D'abord, il ne pourra y avoir qu'un appel sur le fond. Un éventuel pourvoi, visant l'arrêt de la cour, ne portera que sur des moyens de nullité procédurale, puisque la CC ne juge qu'en droit. Si éventuellement, l'arrêt de Bastia était "cassé", il serait alors renvoyé devant une cour d'appel autre que la notre (Aix normalement).
Ensuite pour l'amende. Celles prononcées dans un procès pénal, au titre de peine principale ou complémentaire, font l'objet de ce que l'on nomme "un bordereau aux finances" et c'est la Trésorerie Générale, donc l'Etat, qui est chargée du recouvrement. Et quand on sait les moyens dont dispose le Trésor Public pour recouvrer une créance... y compris les saisies !! Bien entendu, il peut y avoir étalement des paiements ou autre accord pour parvenir au recouvrement en question.
- jigsaw2a
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Ok merci de ta réponseghiacaru a écrit :Très simple.jigsaw2a a écrit :Ce n'est que le réquisitoire, pas dit qu'il prenne ça, surtout qu'il y aura appel, contre appel, et dix de der. Par contre pour les juristes du forum, serait il possible qu'il ne puisse pas payer les 30000€ d'amende et dans ce cas que se passe t il ?
D'abord, il ne pourra y avoir qu'un appel sur le fond. Un éventuel pourvoi, visant l'arrêt de la cour, ne portera que sur des moyens de nullité procédurale, puisque la CC ne juge qu'en droit. Si éventuellement, l'arrêt de Bastia était "cassé", il serait alors renvoyé devant une cour d'appel autre que la notre (Aix normalement).
Ensuite pour l'amende. Celles prononcées dans un procès pénal, au titre de peine principale ou complémentaire, font l'objet de ce que l'on nomme "un bordereau aux finances" et c'est la Trésorerie Générale, donc l'Etat, qui est chargée du recouvrement. Et quand on sait les moyens dont dispose le Trésor Public pour recouvrer une créance... y compris les saisies !! Bien entendu, il peut y avoir étalement des paiements ou autre accord pour parvenir au recouvrement en question.
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Il doit être parent avec Evaeverson "Jaipastouchéooo" Lemos da Silva, dit Brandao.jigsaw2a a écrit :Pmg aurait déclaré yavaitpasd'interdiction de la banqueP.M. a écrit :« La banque a laissé faire en toute connaissance de cause. Dans ce cas là je ne vois pas pourquoi je devais arrêter d'emettre Des chèques. »
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No yankee, no problem!
Smacrunizzemu!!!!
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Re: PHOTOS et VIDÉOS SOUVENIRS ...pour ne jamais oublier
Aujourd'hui et plus que jamais JE LEUR SOUHAITE LE PIRE À CES ENCULES MONDAINS