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L'association

Posté : 18 Mar 2017 21:51
da ghjattuvolpa
On a beaucoup parlé de rentrer dans le capital de la SASP voire de de la SAS holding pour les plus malins, mais on voit que c'est bouché car les actionnaires ne veulent pas vendre. Mais qu'en est il de l'association SC Bastia qui (je crois) détient en fait la licence club?
Quel est son poids, son rôle dans le montage juridique?
Comment y rentre t-on?
Et si on devient les adhérents majoritaires et qu'on élit un président de notre choix, que se passe t-il?
Ont ils verrouillé ou est ce un point faible?

Re: L'association

Posté : 20 Mar 2017 10:10
da Corsica
ghjattuvolpa a écrit :On a beaucoup parlé de rentrer dans le capital de la SASP voire de de la SAS holding pour les plus malins, mais on voit que c'est bouché car les actionnaires ne veulent pas vendre. Mais qu'en est il de l'association SC Bastia qui (je crois) détient en fait la licence club?
Quel est son poids, son rôle dans le montage juridique?
Comment y rentre t-on?
Et si on devient les adhérents majoritaires et qu'on élit un président de notre choix, que se passe t-il?
Ont ils verrouillé ou est ce un point faible?
Va falloir s'opposer à Yves Pianelli, d'une part, mais également au fait que l'association sert de pare-feu juridique à pas mal de mouvements de fonds (notamment pour récupérer la TVA).

Je suppose que les règles des assos loi 1901 sont d'application pour les modalités d'entrée et de gestion.

Re: L'association

Posté : 20 Mar 2017 12:32
da ghjattuvolpa
C'est très libre les modalités d'entrée dans la loi.
Que prévoient les statuts?

Re: L'association

Posté : 20 Mar 2017 14:01
da Corsica
Bonne question, je ne les trouve pas sur le net pour le moment.

Re: L'association

Posté : 20 Mar 2017 18:42
da ghjattuvolpa
Tiens, comme ça m'étonne

Re: L'association

Posté : 22 Mar 2017 10:39
da Corsica
ghjattuvolpa a écrit :Tiens, comme ça m'étonne
Ceux du CAB, du RCB, etc... ils y sont tous, sauf celui du Sporting. Même les statuts du SCB XV y sont. J'ai scruté TOUS les sites d'assos loi 1901 mais rien pour le SCB.

Après, le décret d'application de la loi de 1901 (16 août 1901) précise, dans son article 2, que « Toute personne a droit de prendre communication sans déplacement, au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l'administration. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait ».

Ainsi, en connaissant le siège d'une association, on peut se rendre à la préfecture dont il dépend et demander à consulter les statuts d'une association ainsi que la liste de ses dirigeants. La demande peut également se faire par courrier (en joignant une enveloppe timbrée pour le retour). En général, les préfectures ne facturent pas de frais, sauf si le document à photocopier est trop volumineux.

Re: L'association

Posté : 22 Mar 2017 10:52
da Stirpemuli
Je suis sur bastia je peux passer prendre les statuts si vous voulez il me faut juste le nom de l'association et sa localisation c'est ça ?

J'en profite pour faire de même avec la SASP ?

Re: L'association

Posté : 22 Mar 2017 10:54
da Corsica
Histoire qu'on connaisse mieux les rouages administratives, prends tout ! la SCB, la Uniti, l'asso...

Je suppose qu'elles sont toutes domiciliées au stade, sauf peut-être l'asso qui serait domiciliée au centre de formation.

Re: L'association

Posté : 22 Mar 2017 12:02
da yvanecci
Le Club des Supporters de Bastia à Paris avait omis pendant plusieurs années d adresser ses CR d AG avec les modifs qui vont avec (membres du bureau du CA, adresse du siége....) sans que cela n'émeuve personne.
Pas sûr que la préfecture de Haute Corse ne soit plus regardante que celle de Paris en ce qui concerne les associations loi 1901....

Re: L'association

Posté : 22 Mar 2017 14:09
da Corsica
yvanecci a écrit :Le Club des Supporters de Bastia à Paris avait omis pendant plusieurs années d adresser ses CR d AG avec les modifs qui vont avec (membres du bureau du CA, adresse du siége....) sans que cela n'émeuve personne.
Pas sûr que la préfecture de Haute Corse ne soit plus regardante que celle de Paris en ce qui concerne les associations loi 1901....
Indépendamment des CR d'AG, les statuts nous donneront une première piste sur le modus operandi de l'asso.

Re: L'association

Posté : 22 Mar 2017 14:16
da ghjattuvolpa
Stirpemuli a écrit :Je suis sur bastia je peux passer prendre les statuts si vous voulez il me faut juste le nom de l'association et sa localisation c'est ça ?

J'en profite pour faire de même avec la SASP ?
La préfecture te donnera l'association, pour les sociétés commerciales, c'est le greffe du tribunal de commerce, mais la liste des docs dsipo est sur infogreffe et ils envoient aussi des copies des docs demandés

Re: L'association

Posté : 22 Mar 2017 16:24
da 2b_turchinu
Stirpemuli a écrit :Je suis sur bastia je peux passer prendre les statuts si vous voulez il me faut juste le nom de l'association et sa localisation c'est ça ?

J'en profite pour faire de même avec la SASP ?
https://www.infogreffe.fr/entreprise-so ... tour=false" onclick="window.open(this.href);return false;
les deux société sont là (le club et la boutique).

par contre je comprend pas trop ces changement de statut:
20/06/2016 - Procès-verbal d'assemblée:
Démission(s) d'administrateur(s), Divers: Partants : CESARI Mathieu, BATTISTELLI Thierry, CARLOTTI Jean Louis, SEGHI Alain, PIANELLI-BALISONI Yves. Modification de l'article 14 des statuts relatif à la composition du Conseil d'Administration (5 pages).

je savais que cesari et batistelli c'était retirer du CA mais je n'etait pas au courant pour carlotti, segui et pianelli -:da-

Re: L'association

Posté : 22 Mar 2017 17:00
da ghjattuvolpa
Pourtant là, rien à dire, c'est public

Re: L'association

Posté : 22 Mar 2017 17:14
da Curtis Lanaccu
2b_turchinu a écrit :
Stirpemuli a écrit :Je suis sur bastia je peux passer prendre les statuts si vous voulez il me faut juste le nom de l'association et sa localisation c'est ça ?

J'en profite pour faire de même avec la SASP ?
https://www.infogreffe.fr/entreprise-so ... tour=false" onclick="window.open(this.href);return false;
les deux société sont là (le club et la boutique).

par contre je comprend pas trop ces changement de statut:
20/06/2016 - Procès-verbal d'assemblée:
Démission(s) d'administrateur(s), Divers: Partants : CESARI Mathieu, BATTISTELLI Thierry, CARLOTTI Jean Louis, SEGHI Alain, PIANELLI-BALISONI Yves. Modification de l'article 14 des statuts relatif à la composition du Conseil d'Administration (5 pages).

je savais que cesari et batistelli c'était retirer du CA mais je n'etait pas au courant pour carlotti, segui et pianelli -:da-
Ca avait pourtant été expliqué ici et dans le journal mais ça a du t'échapper ;) .
De mémoire je crois que c'était par rapport à leurs autres rôles qu'ils peuvent avoir au sein du club et qu'ils ne peuvent cumuler dans les différentes structures.

Re: L'association

Posté : 23 Mar 2017 10:01
da Stirpemuli
C'est bon j'ai récupéré les statuts de l'association. Je vous met ça en ligne des que je peux.

C'est scanné je les ai sur le tel en pdf comment faire pour les mettre sur en ligne ?