DIVISION : NATIONAL 3 (en attente de l'officialisation de la position du COMEX, du dépôt de bilan définitif par le Tribunal de Commerce de Bastia, de l'avis de la CFCC ou CRCC pour la N3 --> Edit 22/08/2017 : calendriers modifiés sur le site officiel de la FFF - SCB 1 inscrit en N3 au lieu de SCB 2).
STATUT : AMATEUR
STATUT DES JOUEURS : Libres/conventions amateurs/Contrat fédéral (obligatoire pour les anciens pros qui restent)
STATUT SASP : en cessation d'activité, dépôt de bilan prononcé le 17 août 2017.
Montant cumulé des dettes et créances en souffrance : plus ou moins 23 millions d'euros (dont 9,6 millions d'euros de fonds propres négatifs, environ 6 millions d'euros de dettes sociales et fiscales - URSAFF et points retraites). Prononcé de la liquidation de la SASP au TC de Bastia (06/09/2017) : procédure de liquidation actuellement en cours - lettres de licenciements expédiées à partir du 18/09/2017.
Possibilité d'analyse des comptes du liquidateur jusqu'au début mars 2016 = possibilité de creusement de la dette de l'association !
STATUT ASSOCIATION : en activité (audit en cours).
Montant cumulé des dettes et créances en souffrance : plus ou moins 1,2 million d'euros (dont 750 k€ de créance liée à la subvention d'exploitation versée par la SASP à l'association, 350k€ de dettes fournisseurs)
STATUT DU CENTRE DE FORMATION : Fermeture au 12/08/2017 + perte d'agrément FFF. Ecole de jeunes en prévision.
État des reprises :
SASP : néant.
Association : démission du Comité Directeur et installation des 2 repreneurs (Ferrandi, PN Luiggi) a la tête de l'association (pour évoluer en N3), suite a l'AGE de ce jeudi 17/08.
Le bureau suivant a ainsi été élu :
-Président : Claude Ferrandi
-Vice-Président et Trésorier : Pierre-Noël Luiggi
-Secrétaire : Marc-Antoine Lucca
-Membres : Henri et Gilbert Ferrandi.
SOCIOS
5.067 socios
253 350 €
Délai restant : 2 jours
https://www.move.corsica/fr/Socios
70 donateurs
5.090€
https://www.move.corsica/fr/DonSocios
Possibilités de continuité sportive pour le club :
National 1 (National) si : Association à l'équilibre au 31/08/2017 + passage devant le CFCC (DNCG pour les clubs amateurs) avec budget, équipe et staff à recomposer
National 3 (CFA2) si : Rétrogradation par le CFCC OU transfert des droits sportifs de l'équipe 1 vers l'équipe 2 de N3 + association à l'équilibre au 31/08/2017 + passage devant le CFCC/CRCC OK avec budget, équipe et staff à recomposer
Régionale 1/4 (DH/PHC) si : Exclusion des championnats nationaux par le CFCC après liquidation judiciaire selon l'article 12 du Règlement du championnat de N1 2017-18 + association à l'équilibre au 31/08/2017 + passage devant le Comité Directeur de la Ligue Corse de Football OK avec budget, équipe et staff à recomposer.
Réserve et équipes de jeunes :
-une équipe réserve (PHC-R4)
- Toutes équipes de Nationale disqualifiées (article 12 Règlements Championnats de France Nationaux U19 U17, mais en pratique : tolérance du Comex pour maintien), maintien de celles évoluant en Elite ou en Excellence (gérées par la LCF).
Position du club : U19 Nationaux repartent en Régionale
U17 Nationaux maintenus (si Comex OK)
BUDGET : 1,6 Million d'euros (selon C. Ferrando, conf de presse du 01/09/2017)
FAQ
À quand le prochain match officiel du SCB ? FC Bastia Borgo - SCB (03/09). Après report obtenu auprès de la FFF : Prupià - SCB (3ème tour Coupe de France, 10/09)
Possibilité de saison blanche ? Oui, pour un maximum de 2 ans. Tant que la cotisation est payée a la FFF par le club, celui ci est considéré comme en non-activité. Au bout de 2 saisons consécutives, il est définitivement radié (article 42 des Règlements généraux de la FFF). Après 1 saison blanche, on repartirait en R4 selon l'accord de la LCF. Après 2 saisons, si on ne propose aucun projet avant la période entre le 1er mai et le 30 juin, on ne repart plus : toutes les décisions sont liées à la discrétion du Comité Directeur de la LCF.
Que deviendra l'entité SCB, son palmarès, son numéro d'affiliation FFF ...etc ? Le nom du club n'est pas déposé à l'INRI mais la liquidation judiciaire de la SASP risque de le faire disparaître. Le nom de l'association est légèrement différent (Sporting Club Bastiais) mais reste soumis aux mêmes conséquences en cas de liquidation judiciaire.
Le palmarès est lié au numéro d'affiliation FFF, qui n'est pas un actif cessible à payer mais la propriété de la FFF, qui en a cédé l'exploitation exclusive à l'association. C'est le COMEX qui decidera de le réattribuer, ou non, après la liquidation judiciaire. Mais en l'état actuel des choses (au 22/08/2017), l'ensemble de ces éléments est entre les mains de l'association SCB.
Peut on éventuellement reprendre en R1 ? Oui, si la FFF exclut le club de toute compétition nationale et que la LCF accepte le dossier du club pour une inscription en R1 (budget, composition administrative, 4 équipes de jeunes et autres contraintes). Selon le projet proposé, il pourra nous inscrire plus bas. Au 22/08, il semble que la réinscription du club en N3 soit sportivement effective (en attendant qu'elle soit officiellement actée).
La DNCG ne nous convoque pas ??? Parce que à ce petit jeu, ça peut durer longtemps la non présentation d'un budget !
Ca n'engage que moi, mais ni les règlements généraux de la FFF, ni l'annexe à la convention FFF/LFP parlant spécifiquement de la DNCG (http://www.lfp.fr/reglements/statuts/20 ... FF_LFP.pdf) n'abrodent le sujet. La CFCC convoque ou doit-elle être saisie par les clubs ? Je pense que vu les journées retardées en N1, la FFF nous laisse le temps de monter un dernier projet convenable avant de prendre sa décision.
Quid des jeunes qui jouaient en categorie Nationale ? À quel niveau évolueront-ils en 2017-2018 sans centre de formation agréé ?
Mea culpa de ma part : l'agrément FFF du centre de formation ne concerne que les clubs professionnels. Pour les clubs amateurs, cet agrément n'est pas nécessaire pour présenter une equipe de jeunes en Nationale. Une licence club existe, permettant de bénéficier de subventions de la FFF.
Par principe, le Comex même en cas de liquidation d'une association (plus grave donc que la liquidation de la SASP seule), est tolérant vis-à-vis des droits sportifs des jeunes et les maintient à leur niveau, à l'inverse de ce qu'indique le règlement des championnats de France Nationaux U19 U17. Cette décision reste donc a la discrétion du Comex et le règlement n'est donc pas en notre faveur.
Même s'ils ne s'agit que d'accords oraux et de discussions, rien n'est garanti et rien n'est gravé dans le marbre dès lors que la FFF peut décider d'appliquer le règlement à la lettre. Les 9 ont fait cette erreur de capitaliser sur leur sympathie et leur crédibilité sans se préoccuper de l'application des règlements : tout le monde ici a vu le résultat...
1. Article 266 Paragraphe 1 de la charte du Football professionnel 2017/2018Vegetà a écrit :Pourquoi on peut pas se faire prêter des joueurs?
2. Article 6 du Statut du joueur fédéral des Règlements généraux de la FFF2. Mutations temporaires en faveur de clubs évoluant en championnat national ou en championnat de France amateur
Les clubs professionnels peuvent procéder à des mutations temporaires vers des clubs évoluant en championnat National ou en Championnat de France amateur dans les conditions définies à l'article 6 du Statut du joueur fédéral des Règlements généraux de la FFF et dans le respect des limitations posées au paragraphe 1.
En clair : un club pro de L1/L2/N1 ne peut prêter qu'à des clubs amateurs de N1 (5 joueurs pros, Elite ou Stagiaires max) ou N2 (2 joueurs pros, Elite ou Stagiaires max).Les clubs indépendants du Championnat National 1 peuvent bénéficier de 5 joueurs mutés temporairement, les clubs de Championnat National 2 de 2 mutations temporaires. Seuls les joueurs Professionnels, Elites ou Stagiaires peuvent faire l'objet d'une mutation temporaire.
Les joueurs sont mutés temporairement une saison par des clubs professionnels des Championnats de Ligue 1, de Ligue 2 et de National 1, dans les conditions énoncées aux articles 266 et 403 de la Charte du Football Professionnel.
Si vous souhaitez plus de détails administratifs ou juridiques, merci de poser vos questions sur ce topic et je m'efforcerai d'y répondre au mieux.
Vos reponses apparaîtront sur ce 1er post : jetez-y un oeil pour y trouver votre réponse !
Afin de garder un minimum de lisibilité sur ce topic : pas de macagne, pas d'appels à la haine, pas de post maniaco-dépressif... uniquement du factuel et pas de puttachji.
Vi ringraziu
FORZA BASTIA
ERI, OGHJE, DUMANE è PER SEMPRE : PIU CHE MAI FORZA BASTIA !!!
