Ma question est simple et n'est destinée qu'aux personnes compétentes, merci aux trolls et autres faux comptes de s'abstenir d'y répondre.
Est-ce que, concrètement, les supporters ont le ou les moyens de porter plaintes contre les 9 raclures ( faux et usage de faux - détournement de fonds etc ) afin qu'ils rendent une bonne fois pour toute des comptes.
Corsica, Lecri, Ghjattuvolpa, MrLiberté, Zampaglinu ou l'homme à la cigarette si vous passez par là
Merci aux modos de mettre ce topic en Post it s'il vous plaît ou du moins de ne pas le supprimer.
pour moi non. On aurait pu si les abonnements avaient commence puisque on avait alors une creance sur l'entreprise. La seule voie c'est le prejudice moral mais je ne tenterais pas un kopeck dessus
Ceux qui acceptèrent sa parole furent baptisés; et, en ce jour-là, le nombre des disciples s'augmenta d'environ trois mille âmes.42 Ils persévéraient dans l'enseignement des apôtres, dans la communion fraternelle, dans la fraction du pain, et dans les prières.43 La crainte s'emparait de chacun, et il se faisait beaucoup de prodiges et de miracles par les apôtres.44 Tous ceux qui croyaient étaient dans le même lieu, et ils avaient tout en commun.45 Ils vendaient leurs propriétés et leurs biens, et ils en partageaient le produit entre tous, selon les besoins de chacun.46 Ils étaient chaque jour tous ensemble assidus au temple, ils rompaient le pain dans les maisons, et prenaient leur nourriture avec joie et simplicité de c�ur,47 louant Dieu, et trouvant grâce auprès de tout le peuple. Et le Seigneur ajoutait chaque jour à l'Eglise ceux qui étaient sauvés.
ghjattuvolpa a écrit :pour moi non. On aurait pu si les abonnements avaient commence puisque on avait alors une creance sur l'entreprise. La seule voie c'est le prejudice moral mais je ne tenterais pas un kopeck dessus
Même si, vu la dette, il a vraisemblablement eu une scruccuneria quelque part
Les seuls qui peuvent porter plainte sont les créanciers non payés auprès du tribunal de commerce. (C'est pas vraiment une plainte, plutot une saisie mais le resultat est le même)
je mets une petite piecette que l'URSAFF sera le premier à se reveiller vu les "moratoires" qui ne seront pas honorés.
Après le parquet peut declencher une enquete qui peut mener à des poursuites si des malversations sont avérées.
U Casinchese a écrit :Donc en gros, si durant l'enquête qui a été ouverte dernièrement la justice ne creuse pas un peu, ils auront 99% de chances de s'en sortir
Je saigne des yeux
Si il y a depot de bilan, il y aura enquete profonde du tribunal de commerce et du parquet financier.
Après il y a deux niveaux de culpabilité, d'abord la mauvaise gestion, et ensuite eventuellement les malversations.
Ne vous inquietez pas que quand vous mettez un clou de 10 M€ à l'etat (URSAFF et ARRCO) vous ne vous en sortez pas comme ca.
ficajola a écrit :Quelqu'un, ici, parlait de travaux réalisés par le club en lieu et place de la CAB... normal? Appels d'offres?
Ben ca faisait partie du grand debat sur le bail amphitheotique et toutes ces conneries.
Le club a été obligé de faire des travaux d'urgence sur le stade, que la CAB n'etait pas capable de faire. Il faut reconnaitre aussi que la CAB au temps de Zucchette etait particulièrement chiante avec le club qui a du payer pas mal de travaux sur ses fonds propres.
ils ont investi sur le centre avec l'argent des autres puisque la caf etait insuffisante. et le fdr deja negatif
Ceux qui acceptèrent sa parole furent baptisés; et, en ce jour-là, le nombre des disciples s'augmenta d'environ trois mille âmes.42 Ils persévéraient dans l'enseignement des apôtres, dans la communion fraternelle, dans la fraction du pain, et dans les prières.43 La crainte s'emparait de chacun, et il se faisait beaucoup de prodiges et de miracles par les apôtres.44 Tous ceux qui croyaient étaient dans le même lieu, et ils avaient tout en commun.45 Ils vendaient leurs propriétés et leurs biens, et ils en partageaient le produit entre tous, selon les besoins de chacun.46 Ils étaient chaque jour tous ensemble assidus au temple, ils rompaient le pain dans les maisons, et prenaient leur nourriture avec joie et simplicité de c�ur,47 louant Dieu, et trouvant grâce auprès de tout le peuple. Et le Seigneur ajoutait chaque jour à l'Eglise ceux qui étaient sauvés.
ficajola a écrit :Quelqu'un, ici, parlait de travaux réalisés par le club en lieu et place de la CAB... normal? Appels d'offres?
Ben ca faisait partie du grand debat sur le bail amphitheotique et toutes ces conneries.
Le club a été obligé de faire des travaux d'urgence sur le stade, que la CAB n'etait pas capable de faire. Il faut reconnaitre aussi que la CAB au temps de Zucchette etait particulièrement chiante avec le club qui a du payer pas mal de travaux sur ses fonds propres.
Ficajola a raison de soulever ce point. De mémoire, les travaux en tribune nord ont été réalisés par la société de Fraceschini à hauteur de plus d'1 M d'euros, tout comme ceux de l'IGESA. Dépassé une certaine somme (on parle quand même de gros chiffre là), une entreprise n'est-elle pas obligée de faire un appel d'offres et ouvrir le ou les marchés à la concurrence. Il y a quand même eu un enrichissement personnel manifeste sur ce coup là.
ficajola a écrit :Quelqu'un, ici, parlait de travaux réalisés par le club en lieu et place de la CAB... normal? Appels d'offres?
Ben ca faisait partie du grand debat sur le bail amphitheotique et toutes ces conneries.
Le club a été obligé de faire des travaux d'urgence sur le stade, que la CAB n'etait pas capable de faire. Il faut reconnaitre aussi que la CAB au temps de Zucchette etait particulièrement chiante avec le club qui a du payer pas mal de travaux sur ses fonds propres.
Ficajola a raison de soulever ce point. De mémoire, les travaux en tribune nord ont été réalisés par la société de Fraceschini à hauteur de plus d'1 M d'euros, tout comme ceux de l'IGESA. Dépassé une certaine somme (on parle quand même de gros chiffre là), une entreprise n'est-elle pas obligée de faire un appel d'offres et ouvrir le ou les marchés à la concurrence. Il y a quand même eu un enrichissement personnel manifeste sur ce coup là.
Si c'est une société privée non
Après il faut faire très attention au conflit d'interet et à l'abus de bien social.
Si le devis à 1M€ correspond vraiment aux travaux faits ok
Si le devis à 1 M€ corresdpond à des travaux qui en valent la moitié, c'est fausses factures, abus de bien social et tutti quanti
Encore une fois une plainte d'un concurrent ou une enquete menée par bessonucciu peuvent amener une condamnation eventuelle
ficajola a écrit :Quelqu'un, ici, parlait de travaux réalisés par le club en lieu et place de la CAB... normal? Appels d'offres?
Ben ca faisait partie du grand debat sur le bail amphitheotique et toutes ces conneries.
Le club a été obligé de faire des travaux d'urgence sur le stade, que la CAB n'etait pas capable de faire. Il faut reconnaitre aussi que la CAB au temps de Zucchette etait particulièrement chiante avec le club qui a du payer pas mal de travaux sur ses fonds propres.
Ficajola a raison de soulever ce point. De mémoire, les travaux en tribune nord ont été réalisés par la société de Fraceschini à hauteur de plus d'1 M d'euros, tout comme ceux de l'IGESA. Dépassé une certaine somme (on parle quand même de gros chiffre là), une entreprise n'est-elle pas obligée de faire un appel d'offres et ouvrir le ou les marchés à la concurrence. Il y a quand même eu un enrichissement personnel manifeste sur ce coup là.
Si c'est une société privée non
Après il faut faire très attention au conflit d'interet et à l'abus de bien social.
Si le devis à 1M€ correspond vraiment aux travaux faits ok
Si le devis à 1 M€ corresdpond à des travaux qui en valent la moitié, c'est fausses factures, abus de bien social et tutti quanti
Encore une fois une plainte d'un concurrent ou une enquete menée par bessonucciu peuvent amener une condamnation eventuelle
Donc, en gros, un actionnaire peut se goinfrer via sa société de BTP sur le dos de son club en toute impunité
Si c'est pas surfacturé et bien réalisé il n'y a pas de soucis.
- "En clair, c'est tricher, tromper, leurrer, abuser, induire en erreur, faire croire, fourvoyer, aveugler..."
- "Enculer, quoi ? C'est ça que tu veux dire ? Enculer !!!!" Les Collègues - 1998
et que ca correspond a un investissement justifiable
Ceux qui acceptèrent sa parole furent baptisés; et, en ce jour-là, le nombre des disciples s'augmenta d'environ trois mille âmes.42 Ils persévéraient dans l'enseignement des apôtres, dans la communion fraternelle, dans la fraction du pain, et dans les prières.43 La crainte s'emparait de chacun, et il se faisait beaucoup de prodiges et de miracles par les apôtres.44 Tous ceux qui croyaient étaient dans le même lieu, et ils avaient tout en commun.45 Ils vendaient leurs propriétés et leurs biens, et ils en partageaient le produit entre tous, selon les besoins de chacun.46 Ils étaient chaque jour tous ensemble assidus au temple, ils rompaient le pain dans les maisons, et prenaient leur nourriture avec joie et simplicité de c�ur,47 louant Dieu, et trouvant grâce auprès de tout le peuple. Et le Seigneur ajoutait chaque jour à l'Eglise ceux qui étaient sauvés.
Scipion a écrit :Les seuls qui peuvent porter plainte sont les créanciers non payés auprès du tribunal de commerce. (C'est pas vraiment une plainte, plutot une saisie mais le resultat est le même)
je mets une petite piecette que l'URSAFF sera le premier à se reveiller vu les "moratoires" qui ne seront pas honorés.
Après le parquet peut declencher une enquete qui peut mener à des poursuites si des malversations sont avérées.
Exactement. En tant qu'abonné sur une période définit on ne peut rien faire.
En revanche en cas de liquidation judiciaire avec pléthore de créanciers et des salariés non payes est çe que, et comment l'abus de sociaux peut être retenu ?
