Annulation de la procédure contre Julien et Adrien

[Rimbeccu]

De toute façon en droit, c'est comme en foot, pour avoir raison mieux vaut avoir:
- un gros compte en banque,
- un moyen de pression sur l'état ou le juge.
Le reste c'est du virtuel.

Bien entendu, c'est faux. Passe pour le parquet, corps hiérarchisé et donc contraint d'appliquer la politique pénale de l'exécutif, afin d'éviter que chaque "parquetier" n'en décide individuellement. C'est pourquoi l'indépendance du MP est un sujet de débat difficile, soumis à des avis divergents mais ayant chacun leur légitimité, soit politique, soit morale ou juridique.
Pour les magistrats du siège, indépendants, il est particulièrement dangereux de généraliser. Comme partout, il y a les exceptions qui confirment la règle, mais tous ne font qu'appliquer les lois votées par le législateur... C'est particulièrement vrai en matière civile, où la loi, uniformisée par la jurisprudence de la C.C. ne peut se contourner, sauf à créer un nouveau débat jurisprudentiel, tranché par la même juridiction suprême.
Mais, ce n'est pas l'endroit d'en débattre. De toute façon, tout le monde s'en fout. Alors...

[ZRR_]

C'est faux...sur le papier. Dès qu'il y a de l'enjeu pour la carrière...

[cursichellu2a]

apparemment c'est pas fini...... si j ai tout compris maintenant c'est paris qui contre attaque........

là c'est juste plus possible un tel acharnement......

[Saint Just]

Pour donner un avis pertinent en droit, il faut connaître le dossier.
Donner un sentiment politique c'est autre chose.
En théorie.
Passer 4 mois en prison quand on est innocent peut-être indemnisé si les motifs de l'emprisonnement
étaient dérisoires et les éléments de preuves peu probant.
Je suis innocent d'un crime mais on retrouve mon ADN et un témoin m'identifie
Je fais de la préventive.
Au final mon innocence est reconnue, fin de la préventive, mais l'indemnité est peu probable
puisqu'il y avait des éléments objectifs de m'incarcérer.
Je suis innocent d'un crime mais les enquêteurs sont persuadé que c'est moi, je n'ai pas d'alibi.
Je fais de la préventive.
Au final mon innocence est reconnue, fin de la préventive, mais là, je peux demander une lndemnité
puisque les éléments de culpabilité n'existaient pas.

Permettez moi de rectifier sur un point;
Si l'innocence est reconnue, quels que soient les "éléments objectifs" justifiant une DP l'indemnisation est de droit.

Si elle de droit, un texte le pose clairement.
sauf erreur de ma part ce texte n'existe pas.
Je peux vous l'affirmer pour avoir "connu" ce type de procédure.
En effet, "la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à la réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé cette détention".

C'est l'article 149 du code de procédure pénale.
Sauf que dans la réalité, l'indemnisation est fonction de la médiatisation, la renommée et les faits ayant entraîné l'incarcération.

Un homme accusé d'un viol qu'il nie, passe 12 mois en prison.
50 000 euros d'indemnisation (soit à peine plus que son salaire et les frais d'avocat) à peine 130€/jour
Le préjudice moral est réduit à sa plus simple expression, mais c'est un inconnu dans une affaire inconnue.

Un autre passe 30 mois en prison.
600 000 euros d'indemnisation. Plus de 660€/jour
Nous sommes dans l'affaire d'Ouvreau

Quant à B. Tapie il a touché 45 millions. certes ce n'est pas les juges proprement dit mais...

En dépit de la disproportion de ces trois exemples, nous sommes dans des cas de détenus touchant plus de la moyenne qui est de 2000 euros par mois. mais ce peut-être moins.


Le cas de Rida Daalouche qui a fait 5 ans de prison est un exemple.
Certes, c'était un trafiquant de drogue qui fut condamné pour un meurtre qu'il n'avait pas commis. Suite à son acquittement, son dédommagement pour
ses 5 ans de prison fut de 0 euros. Il avait oser mentir au juge et aux policiers.

Déjà, il y 3 siècles La Fontaine dans " les animaux malades de la peste avait rappelé que "Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."

[a muvra 1929]

Là il s'agit de préventive. Je crois qu'il n'y a pas d'indemnisation pour cette periode.
D'ailleurs suivant les les personnes et les faits beaucoup comparaissent libre au procès et ne font pas de préventive.
Le dealer
, le voleur qui sont pris en flag sortent le soir même. Les hommes politiques aussi. Alors que le militant nationaliste, le supporter ou le cytoyen lambda qui osent se rebeller on les jettent en taule sans se soucier de leur innocence

[moru]

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