Annulation de la procédure contre Julien et Adrien

[OGMA]

Très heureux pour eux et leurs proches.
Quant à la tournure de ce topic : nous sommes des imbéciles et on mérite d'être détruit par Daech.

[Curtis Lanaccu]

Bon allé à la demande générale pour détendre tout le monde

https://www.facebook.com/203298942171/v ... 608347172/

Moi ça marche à tous les coups.

L'important c'est qu'ils soit libre.

[Victarion]

C'est cet égout ce forum qu'il faut fermer, pas des topics...

[Filippu]

Bon allé à la demande générale pour détendre tout le monde

https://www.facebook.com/203298942171/v ... 608347172/

Moi ça marche à tous les coups.

L'important c'est qu'ils soit libre.

C'est vrai que ça marche bien
J'en rigole encore

[Vegetà]

Et va te faire un peu enculer sale troll de merde

Toi va te faire enculer, j ai pas dit que j était pas content pour eux, juste qu on peut pas crier a l injustice à chaque fois c est tout. Et si tu veux essayer de m enculer tu peux toujours essayer c est ou et quand tu veux. ils se serai pas fait attrapé j aurais été le plus heureux.

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En MP svp

[Rimbeccu]

Si vous m'autorisez à dire un mot : Même si ce ne sont pas mes affaires, je trouve surprenant qu'on en arrive à des insultes et presque à envisager des violences, sur un forum où tout le monde devrait discuter calmement, surtout entre corses, supporters d'un même club et, surtout, en argumentant.
J'en demande peut-être un peu trop. C'est sans doute une façon de se défouler dans une période agitée, guère propice à l'apaisement.
Je précise, pour être complet, que les principes que j'ai évoqué, relatifs à l'indemnisation sont théoriques, sans certitude qu'ils s'appliquent au cas d'espèce. Les textes évoluent et changent par la volonté du législateur. Alors...

Aoo les insultes c'est la vie... NON AU FORUM PASTEURISE!!!!

[Bleu michou]

Et va te faire un peu enculer sale troll de merde

Toi va te faire enculer, j ai pas dit que j était pas content pour eux, juste qu on peut pas crier a l injustice à chaque fois c est tout. Et si tu veux essayer de m enculer tu peux toujours essayer c est ou et quand tu veux. ils se serai pas fait attrapé j aurais été le plus heureux.

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Puis-je me joindre à vous chers messieurs ?

[Le rouge]

Et va te faire un peu enculer sale troll de merde

Toi va te faire enculer, j ai pas dit que j était pas content pour eux, juste qu on peut pas crier a l injustice à chaque fois c est tout. Et si tu veux essayer de m enculer tu peux toujours essayer c est ou et quand tu veux. ils se serai pas fait attrapé j aurais été le plus heureux.

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Puis-je me joindre à vous chers messieurs ?

Plus on est de fous plus on rit, grand fou va!

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[Rimbeccu]

Aoo les insultes c'est la vie... NON AU FORUM PASTEURISE!!!!

Alors, allons y pour les insultes :

[cursichellu2a]

très très très heureux pour eux et leur famille, cependant l'état leur a mangé 4 mois de leur vie et foiré un projet professionnel (si j'ai bien compris).....

[forzabastiapersempre]

Une maille à l'endroit une maille à l'envers. Le pire ça va continuer après l'élection pestilentielle ! Les nôtres seront ciblés ! Pays de merde

[Saint Just]

Pour donner un avis pertinent en droit, il faut connaître le dossier.
Donner un sentiment politique c'est autre chose.

En théorie.
Passer 4 mois en prison quand on est innocent peut-être indemnisé si les motifs de l'emprisonnement
étaient dérisoires et les éléments de preuves peu probant.
Je suis innocent d'un crime mais on retrouve mon ADN et un témoin m'identifie
Je fais de la préventive.
Au final mon innocence est reconnue, fin de la préventive, mais l'indemnité est peu probable
puisqu'il y avait des éléments objectifs de m'incarcérer.

Je suis innocent d'un crime mais les enquêteurs sont persuadé que c'est moi, je n'ai pas d'alibi.
Je fais de la préventive.
Au final mon innocence est reconnue, fin de la préventive, mais là, je peux demander une lndemnité
puisque les éléments de culpabilité n'existaient pas.

[corse34]

[Rimbeccu]

Pour donner un avis pertinent en droit, il faut connaître le dossier.
Donner un sentiment politique c'est autre chose.
En théorie.
Passer 4 mois en prison quand on est innocent peut-être indemnisé si les motifs de l'emprisonnement
étaient dérisoires et les éléments de preuves peu probant.
Je suis innocent d'un crime mais on retrouve mon ADN et un témoin m'identifie
Je fais de la préventive.
Au final mon innocence est reconnue, fin de la préventive, mais l'indemnité est peu probable
puisqu'il y avait des éléments objectifs de m'incarcérer.
Je suis innocent d'un crime mais les enquêteurs sont persuadé que c'est moi, je n'ai pas d'alibi.
Je fais de la préventive.
Au final mon innocence est reconnue, fin de la préventive, mais là, je peux demander une lndemnité
puisque les éléments de culpabilité n'existaient pas.

Permettez moi de rectifier sur un point;
Si l'innocence est reconnue, quels que soient les "éléments objectifs" justifiant une DP l'indemnisation est de droit.
Je peux vous l'affirmer pour avoir "connu" ce type de procédure.
En effet, "la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à la réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé cette détention".

[ZRR_]

De toute façon en droit, c'est comme en foot, pour avoir raison mieux vaut avoir:

- un gros compte en banque,
- un moyen de pression sur l'état ou le juge.

Le reste c'est du virtuel.